Conditions générales de vente
1. Présentation des services
AuraHoreca propose des services de stratégie marketing, de création, et de suivi de projet. Chaque prestation est personnalisée en fonction des besoins spécifiques de chaque client.
2. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont définis sur devis personnalisé en fonction des besoins du client. Pour valider une commande, un acompte de 50 % est requis. Le solde de 50 % est à régler à la remise finale des livrables.
3. Délai et modalités de livraison
Les livrables sont fournis par email, et les délais de réalisation varient en fonction de la nature des services demandés, précisés lors de l’établissement du devis.
4. Conditions d’annulation et de résiliation
En cas d'annulation avant la réalisation des services, l'acompte de 50 % versé à la commande est non remboursable. Si AuraHoreca est dans l'incapacité de fournir les services pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure), la collaboration peut être résiliée d’un commun accord avec possibilité de remboursement des sommes avancées en fonction de l’avancement du projet.
En cas de résiliation par le client après le début des prestations, des frais correspondant au travail déjà réalisé seront facturés, conformément au devis initial.
5. Responsabilités
AuraHoreca s'engage à fournir des services de qualité conformément aux termes convenus. Cependant, AuraHoreca ne garantit pas de résultats spécifiques, tels qu’une augmentation des ventes. La responsabilité d’AuraHoreca ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires ou perte d’opportunité.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables produits par AuraHoreca demeurent la propriété d’AuraHoreca jusqu’au paiement complet des prestations par le client. À la réception du paiement final, le client obtient les droits d'utilisation des livrables pour ses besoins internes, sauf accord contraire explicite.
7. Confidentialité
AuraHoreca et le client s’engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration. Cela inclut, sans s'y limiter, les données financières, les stratégies marketing, et tout autre document partagé dans le cadre du projet. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie, sauf obligation légale. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur après la fin du contrat.